Un ERP de 4ème catégorie R+3 comporte 2 escaliers 3UP. Au R+3 l’effectif est de 160 personnes -> 2 escaliers 3UP suffisent. Au R+2, il y a 19 personnes qui n’ont accès qu’à 1 seul des escaliers -> correct pour l’effectif du niveau. Idem au R+1 qu’au R+2. En cumulé, il y a donc 198 personnes -> 2 escaliers 3UP.
Ma question porte sur le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 et particulièrement la partie concernant l’instruction des dossiers d’AT pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (applicable dès maintenant). Si j’ai bien compris le texte, le dépôt d’un dossier d’AT reste nécessaire (cerfa 13824*04) mais les documents prévus pour le dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie ne sont plus à fournir (notices et plans de sécurité, et éventuelles demandes de dérogation) ? Comment faire valider une demande de dérogation dans ce cas ? Ou alors l’exploitant de ce type d’ERP fait ce qu’il veut, sans plus aucun contrôle à priori, et on viendra ensuite chercher sa responsabilité en cas de drame ?
Question relative à l’article CO 30 :
Nous souhaitons proposer à la location notre résidence secondaire qui comporte 10 chambres. Afin de permettre à chaque type de séjour d’être confortable, nous avons 8 chambres doubles et 2 petits dortoirs de 3 lits chacun. Cela permet à un groupe d’amis ou de collègues par exemple d’avoir chacun son lit.
A la suite de la publication du Décret no 2025-1100 du 19 novembre 2025, celui-ci supprime l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie, hors locaux à sommeil, au titre de la sécurité incendie.
Pour un ERP de type U – 1ère catégorie avec un SSI de type A, doit-on procéder à l’arrêt des ventilo-convecteurs via le CMSI ?
Je viens de faire une formation incendie dans un EHPAD de 54 lits qui est resté en type U pourtant il n’y a pas de réseau oxygène c est que des résidents. Déjà je ne comprends pas pourquoi !?
Comment classez-vous, à ce jour, un foyer de l’enfance avec un hébergement de mineurs, qui présentent pour certains un trouble du comportement ? La majorité gérée par le département, sont classés en type R avec internat ! Ces structures ASE, ERP médico- sociaux, ne devraient-elles pas être classées en J, J1 second tiret ? Les effectifs dépassent de plus les 20, dans la majorité des cas.
J’aimerais savoir quelles sont les normes de sécurité ERP pour réaliser un escape game dans l’annexe d’une maison. Il y aura une seule salle de 70 m² et maximum 6 personnes dans cette salle « escape room ». Dans quelle catégorie me situez-vous ? Est ce qu’un système d’alarme incendie de type 3 est obligatoire ? Est ce que la présence d’un défibrillateur est obligatoire ?
Existe-t-il des obligations pour l’installation des ascenseurs dans un parking en R+3 réservé aux employés d’une entreprise.
Dans un immeuble d’habitation ancien de 4 étages, 8 appartements, un locataire a décidé que la porte d’entrée de l’immeuble doit être fermée à clé pour éviter les cambriolages. Chaque appartement dispose d’un digiphone qui permet d’ouvrir la porte depuis les étages. La porte de l’immeuble n’a pas de poignée extérieure, elle se bloque automatiquement lorsqu’elle est claquée et il faut une clé pour rentrer dans l’immeuble (la sécurité des personnes est donc assurée). Mais on ne peut désormais plus sortir de l’immeuble sans clé. Je trouve cela dangereux, en cas d’incendie, si j’oublie ma clé au 4eme étage, je suis bloquée devant la porte d’entrée. Cela est-il autorisé/légal ? Existe-t-il un article de loi à lui opposer ?
J’habite en HLM dans un immeuble de 1971 de 10 étages. Il y a eu un grave incendie en août 2024 et depuis sa remise en fonction c’est problème sur problème. Ma question est à l’intérieur de la cabine d’ascenseur il y avait un panneau avec cet écrit :
Peut-on décorer une salle d ‘exposition type T avec des tapis d’ornement et du mobilier vintage ?