Existe-t-il des obligations pour l’installation des ascenseurs dans un parking en R+3 réservé aux employés d’une entreprise.
Dans un immeuble d’habitation ancien de 4 étages, 8 appartements, un locataire a décidé que la porte d’entrée de l’immeuble doit être fermée à clé pour éviter les cambriolages. Chaque appartement dispose d’un digiphone qui permet d’ouvrir la porte depuis les étages. La porte de l’immeuble n’a pas de poignée extérieure, elle se bloque automatiquement lorsqu’elle est claquée et il faut une clé pour rentrer dans l’immeuble (la sécurité des personnes est donc assurée). Mais on ne peut désormais plus sortir de l’immeuble sans clé. Je trouve cela dangereux, en cas d’incendie, si j’oublie ma clé au 4eme étage, je suis bloquée devant la porte d’entrée. Cela est-il autorisé/légal ? Existe-t-il un article de loi à lui opposer ?
J’habite en HLM dans un immeuble de 1971 de 10 étages. Il y a eu un grave incendie en août 2024 et depuis sa remise en fonction c’est problème sur problème. Ma question est à l’intérieur de la cabine d’ascenseur il y avait un panneau avec cet écrit :
Peut-on décorer une salle d ‘exposition type T avec des tapis d’ornement et du mobilier vintage ?
De nombreux cabinets professionnels (médecins, avocats…) sont installés dans des anciens appartements d’immeubles d’habitation, parfois sur l’ensemble d’un niveau, voire sur plusieurs niveaux.
Un groupe électrogène est-il obligatoire dans un IMH ?
Je suis exploitant d’un ERP de 1ère catégorie en type X.
Notre collectivité souhaite construire un hangar à bateaux pour usage unique de stockage pour une association d’aviron.
J’envisage d’aménager deux anciennes bâtisses accolées afin de réaliser deux gîtes, un de 15 personnes et un autre de 12 personnes. Je ne prévois pas de moyen de communication entre les deux gîtes. Une salle accolée au bâtiment permettra de faire des repas partagés pour les 27 personnes présentes sur le site. J’envisage également de faire un coin bien-être avec un SPA et une piscine intérieure. Pour réaliser le futur permis de construire, dois je considérer que la salle partagée (accueil 27 pers) correspond à une zone en ERP ? Qu’en est-il de l’espace piscine, sachant que cette partie est accessible uniquement sur location d’un gîte ; potentiellement les occupants des deux gîtes peuvent s’y croiser.
Un hôtel restaurant géré par un seul exploitant doit il être regardé comme un ERP comportant deux exploitations non isolées (GN2) ou comme un ERP de type O avec activité de type N (GN5) ? Dans le premier cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse 50 personnes en sous-sol ou 100 en étage ou 200 au total, dans le deuxième cas le seuil du 1er groupe est atteint si l’effectif du public dépasse le seuil du type O à savoir 100 personnes. Qu’en pensez-vous ?
Quel est ou quels sont les textes de références qui précisent la non-rétroactivité des textes règlementaires en France ?
Un groupe électrogène est-il obligatoire dans un IMH ?
Je suis exploitant d’un ERP de 1ère catégorie en type X.