Question posée par un professionnel : Je projette d’ouvrir un ERP classé 5eme catégorie type M en mettant à disposition des cuisines professionnelles partagées dédiées à la restauration livrée à des « locataires » via convention de mise à disposition de locaux d’activités.(coworking de 13 cuisines) + flux de coursiers. Ni le gérant ni aucun personnel autre que les locataires ne seront présents durant les heures d’ouverture. Est-il possible de déléguer aux locataires l’obligation de surveillance en sécurité incendie ? Il est entendu que l’ERP – sera de 5ème catégorie – disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine ; – et dont l’effectif total n’excède pas 300 personnes.
Je ne trouve pas l’article de loi qui indique la périodicité des formations incendie dans les EHPAD. Est-ce que vous auriez cette info ? J’ai lu l’arrêté du 25 juin 1980 mais il ne fait pas état de la périodicité des formations. Il parle juste, dans le livre 3, chapitre 4, section 1, l’article PO7, de la périodicité des exercices de simulation (2 fois par an) mais pas de la formation obligatoire incendie (avec manipulation des extincteurs et autres).
Je travaille sur un projet d’ouverture de salon de thé avec une partie épicerie vrac à mon domicile (pièce de 30m² + terrasse). ..
Dans un immeuble IGH je dois remplacer et créer des vannes depuis la sous face du sous-sol et dans les gaines techniques palières. Est-ce que je dois faire une déclaration de travaux. Si oui, à qui, et quel Cerfa utiliser.
Je vends des panneaux de chauffage à infrarouge et j’ai un client professionnel type hôpital qui souhaiterait acheter ces derniers. Néanmoins, il me demande la conformité et compatibilité avec les réglementations du type ERP et IGH type U ? Comment puis-je répondre à ces dernières et auprès de quel organisme dois-je m’adresser afin de procéder à la conformité s’il y a besoin?
Je suis cuisinier et travaille dans un restaurant qui utilise 3 bouteilles de gaz butane (2 pour le piano et 1 pour la plancha) dans une pièce à côté de la cuisine et 4 autres bouteilles de gaz dans la réserve. Il y a des habitations au-dessus. est-ce autorisé surtout qu’on sent souvent le gaz.
Je viens de faire l’acquisition d’un café/restaurant en RDC d’un immeuble d’habitation, qui n’est plus en exploitation depuis 1995. Je souhaite rénover le système d’extraction : nettoyage du conduit, tubage et enlèvement de la tourelle en toiture, pour mettre un nouveau moteur en cuisine…
Dans le cadre d’un ERP existant et conforme aux règles d’accessibilité définies par la loi handicap et de ses arrêtés, l’article GN8 du RS ayant été modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009, doit-on exiger la mise en place des EAS ou solutions équivalentes sachant que l’ERP dispose d’un ascenseur aux normes d’accès avec AES ?
Il s’agit d’un établissement recevant des travailleurs, non ERP. Il est entreposé en extérieur un stockage de bouteilles de gaz type butane/propane (une vingtaine de bouteilles). Ce stockage est collé à l’établissement. Une distance pour ce stockage est-elle imposée et quelles mesures de prévention en matière de sécurité incendie doit-on mettre en place ?
Pouvez-vous m’indiquer la réglementation du stockage de bouteilles de gaz destiné à la vente. Mon futur cabinet de kiné (ERP 5) est situé au 1er étage au-dessus d’une supérette qui stocke le gaz sous nos fenêtres contre le mur du bâtiment.
L’arrêté du 20 juin 1975 étant abrogé, pouvez-vous m’indiquer le texte réglementaire définissant le calcul des hauteurs des conduits de fumées (cas d’une chaufferie gaz, d’une puissance inférieure à 1 MW, dans un bâtiment ERP) ?
La rubrique 2560 à subit une modification en 2016 en incluant les installations soumis à enregistrement. Avant il n’y avait que de la déclaration. Une installation qui est construite en 1981, a été défini sous déclaration (ancien arrête). Avec le nouvel arrêté, elle est maintenant définie installation à enregistrement. Quel arrêté doit-on prendre en référence ?…
Nous avons un projet d’agrandissement d’un atelier de transformation du bois. Nous augmentons le nombre des machines et nous serons donc soumis sous le régime déclaratif ICPE 2410. Cet atelier se trouve dans un entrepôt de stockage de bois pour lequel nous sommes soumis à la rubrique 1532 D. Ma question est : doit-on un mur coupe-feu entre l’atelier (2410) et l’entrepôt (1532) ?