Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont accessibles par une plateforme particulière et l’information de leur mise à jour n’est pas diffusée comme un texte réglementaire. Aussi, de nombreuses interrogations en découlent : – Comment avoir accès aux normes ? Sont-elles obligatoires si l’information n’est pas diffusée ? – Devons-nous appliquez la dernière norme en vigueur (exemple MS53) ? …
Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont
Un SSIAP constatant un manquement à la réglementation ERP peut-il interdire une manifestation de type T? Quel est son pouvoir dans ce domaine?
Le vieux droit français, de l’époque classique, a vécu, mais je crois que certains adages méritent toujours d’être cités, surtout
J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a deux dégagements (1UP et 2UP) mais aucun ne donne directement sur l’extérieur (ils arrivent tous les deux dans le hall de l’immeuble).Comment interprétez-vous cette phrase : « soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac », est-ce que je vais pouvoir accueillir 49 personnes dans ma configuration ?
J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a
Je voudrais savoir s’il existe des normes, et surtout des lois concernant le mobilier dans les chambres d’institutions sociales et médico-sociales, des ERP du type J catégorie 4 ?
Afin de permettre aux personnes logées dans les chambres des ERP de type J de pouvoir conserver avec eux quelques
Un restaurant d’entreprise est soumis à quelle réglementation incendie : ERP ou ERT sachant qu’il accueille des salariés d’autres entreprises ?
La commission centrale de sécurité a émis l’avis suivant sur cette question le 2 février 2012 : « Un restaurant d’entreprise
Je suis SSIAP 1 et je viens de devenir SSIAP 3 sans passer par SSIAP 2 car j’ai un baccalauréat. Voici ma question: Est-ce que j’ai le droit de travailler encore comme SSIAP1 en attendant de trouver un boulot SSIAP 3 ?
Rien ne l’interdit et comme dit l’adage repris dans l’interprétation juridique d’une règle : « qui peut le plus peut le
L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ?
L’arrêté que vous citez a été modifié par un arrêté du 15 novembre 2017. Le récent guide pratique relatif à
Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ?
Il convient de déposer un dossier de demande de reclassement de l’établissement recevant du public à la mairie de la
La question porte sur la règlementation applicable à un escalier faisant l’objet d’un prolongement dans le cadre d’une surélévation d’un bâtiment à usage d’habitation collectif. ex : bâtiment existant (1950) R+3 pour lequel un 4ème et un 5ème étages sont ajoutés. Le prolongement de l’escalier au 4ème et 5ème étage sera redevable d’un encloisonnement art.20. 31/01/1986. Mais quand est-il des niveaux existant ?
La question porte sur la règlementation applicable à un escalier faisant l’objet d’un prolongement dans le cadre d’une surélévation d’un
Une chaufferie d’une puissance supérieure à 70 kw peut-elle être installée en sous-sol d’un ERP de type U ?
En application des articles CH 5 et U 27, il n’y a pas d’interdiction pour l’installation d’une chaufferie d’une puissance