Quels sont les articles qui permettent de définir l’activité principale d’un groupement d’établissement au sens du GN2 ou quels sont les critères ?
Dans le cadre d’une demi-pension en liaison froide d’un groupe scolaire (salle de moins de 300m²), un office de réchauffage ouvert sur la salle, est-il toujours considéré comme office de réchauffage ou passe-t- il en grande cuisine ouverte ?
Dans le cadre de la construction d’un immeuble de bureaux en R+4 dont le mode de distribution intérieure est le compartimentage, est–il possible de réaliser des cages d’escalier en communication directe (sans l’intermédiaire de cloisons et de blocs-portes) avec un hall au RDC et les 4 paliers d’étages (comprenant portes d’ascenseurs et portes d’accès aux plateaux de bureaux) de surface unitaire d’environ 50 m² ?
Dans une salle de réunion d’un immeuble de bureau, combien de portes doit-on prévoir pour une capacité d’accueil >19 personnes ? S’il faut plusieurs portes, y a-t-il une distance minimale à respecter entre plusieurs issues ?
J’ai un projet d’ouvrir une épicerie en milieu rural. Je voudrais savoir si j’ai obligation d’avoir un plafond coupe-feu sachant qu’il y a des habitations au-dessus. Le local a un plancher béton et il est habillé d’un plafond dalle actuellement. Dois-je prévoir des travaux de mise aux normes ? Ce local sera équipé de vitrines réfrigérées, congélateur et caisse alimentés en 220 volt.
Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)
Existe-t-il une réglementation concernant les zones d’exposition des produits dans un magasin, les règles de mises en œuvre, l’affichage obligatoire, (poêle à bois, barbecue, plancha, fontaine …).
Nous sommes un ERP et nous allons accueillir des diners, sommes-nous obligés d’avoir nos nappes et serviettes en M1 ?
Notre association a obtenu de la mairie une autorisation d’aménagement et d’installations de cloisons amovibles pour y accueillir 2 classes d’école maternelles dans un bâtiment ERP catégorie 5. La surface du bâtiment est de 300m2 et 100m2 ont été aménagés pour ces 2 classes, le nombre d’enfants ne dépassant pas 20. Ces travaux ayant été faits et terminés en 2019, la mairie est revenue en 2020 pour nous demander un RVAT. Ce RVAT est-il requis dans notre cas ?
Pourriez-vous clarifier l’article 9 de l’arrêté du 19/06/15. Dans ce modificatif on ne parle plus de plan mais de plan d’intervention. De ce fait doit on représente sur les plans d’intervention, l’ensemble des niveaux supérieurs au RDC en habitation en plus des sous/sol + RDC. Ou la règle reste la même que l’article 100 du 31/06/86. Nous avons juste des précisions sur les éléments à faire figurer sur le plan d’intervention et nous représentons uniquement RDC et Sous/sol.
Je suis : un professionnel Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP) Ma question : Mon client souhaite ouvrir un très petit hôtel (8 couchages) dans un local commercial qu’il a acheté. Nous devons donc faire une DP pour changement de destination en hébergement hôtelier. Quelle sera la classification de notre hôtel ? ERP type O 5ème catégorie ? Quelle est la réglementation PMR et incendie qui s’applique pour la catégorie très petit hôtel ?
Je suis : un particulier Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP). Ma question : Nous recherchons le document CERFA pour cessation d’activité
Je souhaitais avoir votre avis sur l’interprétation de l’article EL7 et des articles associés concernant l’implantation de groupe électrogène en extérieur et plus particulièrement vis-à-vis de l’éloignement par rapport à la façade d’un bâtiment. Sauf erreur de ma part, le règlement ne prescrit pas impérativement un éloignement de 8 m mais cela semble relever de prescriptions que peut faire la commission de sécurité. Il s’agit de plusieurs sites avec des groupes de puissances variant entre 130 et 160 kVA implantés en extérieur et fonctionnant au fioul (cuve pouvant atteindre 2000 litres).