Les sièges non rembourrés et les structures des sièges rembourrés doivent être constitués en matériaux de catégorie M3. Les rembourrages des sièges doivent être maintenus en bon état et remplacés s’ils sont déchirés. Ils doivent aussi satisfaire aux deux critères définis dans l’instruction technique du 6 mars 2006 relative aux sièges rembourrés. Une rangée de sièges comporte 16 sièges au maximum entre deux circulations et 8 sièges au maximum entre une circulation et un mur.
Pour éviter le renversement des sièges en cas de panique du public, il faut qu’au moins une des solutions suivantes soit respectée :
- chaque siège est fixé au sol ;
- les sièges sont solidarisés par rangée et la rangée fixée au sol ou à une paroi ;
- les sièges sont solidarisés par rangées et les rangées sont reliées de façon rigide entre elles pour ne pas être renversées.
(Référence : article AM18)
