Un geste simple, pas cher, pour sauver des vies.
La mise en place des DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) est une obligation à partir du 8 mars 2015 dans tous les logements. (fin février 2015, un projet d’amendement à la loi Macron a été déposé afin de faire face à une indisponibilité des détecteurs qui affecterait notamment les bailleurs de grands ensembles immobiliers : » Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 « . Il conviendra que cet amendement soit retenu et voté…
Que le logement se situe dans une habitation individuelle ou collective, qu’il soit neuf ou ancien, il doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
En France, la situation est dramatique : 250 000 incendies en habitation entraînant la mort de 800 personnes par an*. 80 % des décès du fait d’incendie ont lieu en habitation et 68 % des incendies surviennent la nuit**.
Il est estimé que la présence d’un détecteur de fumée dans les logements doit permettre d’y réduire de 90 % le risque de décès par incendie.
Le DAAF est indispensable.
Comme chacun l’a déjà constaté, en présence d’un feu, la fumée a tendance à monter vers la partie haute d’un local. Ainsi, le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) capte très tôt après un départ de feu la présence des premières fumées émises. Le DAAF comprend une sirène qui émet alors un signal sonore suffisamment puissant pour être entendu même par des personnes endormies. Cela permet aux occupants du logement où le feu a pris naissance d’être informés du danger.
L’achat du DAAF incombe au propriétaire.
C’est le propriétaire qui doit acheter le DAAF du logement qu’il occupe et d’un logement qu’il loue. Néanmoins, dans le cas d’un logement déjà loué, le propriétaire peut fournir l’appareil à l’occupant qui le mettra en place ou rembourser l’achat du DAAF effectué par l’occupant.
Il est possible d’acheter un DAAF pour un budget à partir de 10 euros. Le prix est notamment fonction de l’autonomie de la pile. Vous pouvez acheter un DAAF dans les magasins de bricolage et dans la plupart des enseignes commerciales ou sur internet.
Les points à vérifier lors de l’achat d’un DAAF.
Il convient de s’assurer que l’indication DAAF figure sur l’emballage et l’appareil car il existe plusieurs types de détecteurs de fumées.
Vérifiez que l’appareil porte :
– le marquage CE (obligatoire pour les DAAF mis à disposition sur le marché dans l’un des États membres de l’Union Européenne) atteste de la conformité à des exigences de la norme NF EN 14604 Dispositifs d’alarme de fumée ;
– la marque NF DAAF correspond à la certification française et garantit un meilleur suivi de la qualité. Néanmoins, cette mention n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une démarche volontaire de la part du fabricant dont le site de fabrication est évalué par un auditeur indépendant. Les produits fabriqués subissent des essais de conformité dans des laboratoires spécifiques.
– un étiquetage qui comporte, outre le nom ou la marque et l’adresse du fabricant, et la désignation du modèle du produit ;
– une notice d’utilisation qui doit notamment inclure les instructions relatives au choix de l’emplacement, de l’installation et de l’entretien du DAAF ;
– les instructions spécifiques au remplacement des batteries.
La composition d’un DAAF.
Un DAAF se présente sous la forme d’un petit boîtier généralement cylindrique composé:
– d’un emplacement pour mettre la pile (alimentation par pile obligatoire, celle-ci doit être fournie pour les détecteurs certifiés NF).
– d’une partie détection des fumées (invisible de l’extérieure).
– d’une partie alarme (sirène)
Dans sa boîte de livraison vous devez trouver (obligatoire pour les détecteurs de fumée certifiés NF):
• des vis de fixation.
• un mode d’emploi.
• une ou des piles.
L’emplacement du ou des DAAF dans le logement.
Même si les habitations sont d’architectures différentes, il est possible de définir quelques principes qui, avec du bon sens, doivent permettre de les implanter judicieusement.
On placera un DAAF uniquement dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, à raison d’au moins un détecteur par logement.
Dans l’appartement ou la maison, on installera un DAAF de préférence dans le couloir ou sur un palier qui dessert les chambres. On évitera de fixer un DAAF à proximité d’une source de vapeur, de poussières ou de fumée (salle de bains, cuisine, garage,…). Afin d’être efficace, le DAAF doit être placé au plafond ou en partie haute des murs. Si on place un DAAF dans une pièce à vivre (chambre par exemple), il est préférable de le placer au centre, contre le plafond. Si on doit placer un DAAF contre une cloison, on le mettra en partie haute à 20/30 cm du plafond (solution à retenir si cela pose un problème de le mettre au plafond pour des raisons techniques ou esthétiques par exemple).
Si un seul détecteur peut convenir pour les surfaces inférieures à 60 m2 (studio-chambre d’étudiant-appartement ou petites maisons de deux trois pièces sur un seul niveau), il est préférable d’en ajouter dans le cas de maisons disposant de surfaces importantes ou de plusieurs niveaux afin d’être alerté de façon précoce en cas de dégagement de fumées.
Il est interdit d’en placer dans les parties communes de l’immeuble. En effet, une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement. Ils se retrouveraient dans un couloir enfumé au risque de leur faire courir un réel danger.
Les modalités d’installation et d’entretien d’un DAAF.
Ce sont des opérations qui ne requièrent pas de compétence particulière en bricolage.
La responsabilité de l’installation du DAAF incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l’occupant du logement. (Article R. 129-13 du code de la construction et de l’habitation).
Cependant, ces deux responsabilités incombent :
– au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R. 351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées ;
– aux organismes agréés mentionnés à l’article L. 365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
L’installation est réalisée en se conformant à ce qui est prévu sur la notice qui est jointe à l’appareil et préconisé par le fabricant.
Le DAAF est fixé normalement par 2 vis et des chevilles qui sont fournies. Mais un autre système de fixation, à condition qu’il soit solide, est autorisé. La solution du ruban adhésif double-face peut paraître séduisante mais n’est pas très efficace. Si le percement d’un plafond chauffant peut sembler risqué, une colle très résistante de qualité peut convenir.
L’entretien incontournable d’un DAAF.
L’entretien d’un DAAF s’effectue sans difficulté mais est primordial. Il consiste à :
– s’assurer de la mise sous tension du DAAF en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé ;
– remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis ou tous les ans pour des piles alcaline et tous les 5 ans pour les piles lithium ;
– procéder régulièrement au test du détecteur (voir notice du fabricant) .
L’information de l’assureur suite à la mise en place d’un DAAF dans son logement.
Lorsque vous avez installé un DAAF dans votre logement, vous devez en informer votre assureur qui garantit vos dommages habitation. Cette déclaration peut prendre la forme suivante :
« Je soussigné … (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n°…. (Numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au … (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »
Votre assureur pourra éventuellement appliquer à l’occupant du logement une minoration de la prime.
La conduite à tenir en cas de déclenchement du DAAF.
– si l’incendie se déclare chez vous et que vous vous sentez capable de l’éteindre rapidement sans prendre de risque, éteignez-le avec un extincteur ou de l’eau (ou en coupant le courant s’il s’agit d’un feu sur appareil électrique).
Dans le cas contraire, évacuez les lieux et fermez la porte de votre logement ;
Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).
N’entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, placez un mouchoir devant votre nez et déplacez-vous « à quatre pattes », l’air frais est près du sol.
– si l’incendie est au-dessous de chez vous ou sur votre palier : restez chez vous. Fermez la porte de votre appartement et mouillez-la, appelez les pompiers (18 ou 112) et manifestez-vous à la fenêtre ;
– si l’incendie est au-dessus : sortez par l’issue la plus proche.
Les textes réglementaires relatifs aux DAAF.
– la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation ;
– le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation ;
– l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation.
Sources:
*ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
** réponse à une question orale d’un sénateur des Deux-Sèvres. J-O- Débats parlementaires du 6 mars 1998.
