Votre restaurant relève de la réglementation des établissements recevant du public. Il semble s’agir d’un ERP avec activité de type M (magasin) classable en 5e catégorie (accueillant moins de 200 personnes simultanément). Dans ce cas, les dispositions réglementaires prévues par l’article PE 10 de l’arrêté du 22 juin 1990 s’appliquent. Elles précisent notamment en son §2, que « les stockages d’hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles branchés ou non, destinés à l’utilisation, sont soumis aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8 ». C’est votre cas car votre magasin ne vend pas mais utilise des bouteilles de gaz pour ses cuisines.
S’agissant de bouteilles de gaz mobiles (dont l’emplissage est effectué en dehors de leur emplacement de stockage dans des dépôts spécialisés) stockées à l’extérieur et dont la capacité des bouteilles est inférieure à 1 400 kilogrammes de propane ou 520 kilogrammes de butane, les mesures à respecter pour ce stockage sont définies à l’article GZ 7 dans le cas du propane et GZ 8 pour le butane. Les articles précités définissent avec précision les modalités de mise en place d’une telle installation. Entre autres règles, celles relatives à l’éloignement des tiers et à l’inaccessibilité des installations par le public y sont clairement mentionnées.
