Dans le cadre d’un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie pour un ERP Type U, en cas de dysfonctionnement, le temps d’intervention de la société de maintenance est-il de 4 heures (24h/24h 7/7) ou existe-t-il une réglementation à ce sujet ?

Il n’est pas prévu une réponse réglementaire à votre question. Ce point est plutôt pris en compte dans les contrats d’assurance. Un SSI pouvant normalement fonctionner 12 heures en autonomie de veille, et au regard des réponses qui m’ont été fournies par des exploitants se trouvant dans une situation similaire à la vôtre, il semble qu’un délai de 4 heures soit adapté.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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