L’article CO 36 § 4 dispose que 50 % au plus de tous les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, dont l’angle d’inclinaison est respectivement inférieur ou égal à 30 degrés et à 12 degrés, peuvent compter dans les nombres des dégagements et des unités de passage réglementaires. Il existe une exception à cette disposition dans le cas des établissements de type GA. L’article CO 36 §4 ne s’y appliquant pas, l’article GA 23.4 précise des mesures adaptées à ces établissements. Pour mémoire, dans les établissements de type M, l’article M 12 est plus contraignant que l’article CO 36 §4.
Si l’établissement ne dispose que d’un seul escalier mécanique ou trottoir roulant, il ne peut compter comme dégagement réglementaire sauf autorisation de la commission de sécurité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
