Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (Article D. 324-1 du code du tourisme). Concrètement, il s’agit de logements loués pour les vacances, au maximum pour une durée de 90 jours à la même personne.
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
En matière de sécurité incendie, ils relèvent de la réglementation applicable aux immeubles d’habitation (détecteur autonome avertisseur de fumée d’incendie obligatoire).
La façon d’appréhender la mixité d’un immeuble, logements + code du travail prévue dans votre cas nécessite une étude au cas par cas par un spécialiste.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
