Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19.

Un restaurant « solidaire » est considéré comme un établissement recevant du public. Les situations pouvant être multiples et variées, vous trouverez ci-après uniquement les références réglementaires applicables en matière de sécurité incendie pour un tel établissement classé ERP de 5e catégorie avec une activité de restauration. Il s’agit des articles PE 1 à PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.  Certains des articles précités renvoient à d’autres obligations réglementaires qu’il convient de respecter. Si, au titre de la sécurité́ incendie, il n’y a pas d’obligation de déposer un dossier d’autorisation administrative, cela l’est, au titre de l’obligation d’accessibilité́ des personnes handicapées à tout établissement ou installation recevant du public (existant ou non), et ce, quel que soit l’effectif du public attendu. Auquel cas, le dossier doit comporter les dispositions envisagées dans les 2 domaines ci-dessus.
Il n’est pas recommandé d’ouvrir un tel établissement sans autorisation administrative. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.