Dans le cadre de la création d’une antenne de justice dans ma commune, je suis amené à préparer la notice de sécurité. Je suis bien dans un ERP, mais dois-je prendre en compte la partie établissement pénitencier sachant qu’il y a un service pénitencier d’insertion et de probation (SPIP), ou dois-je le prendre en type W ?

Les services pénitenciers d’insertion et de probation ne font pas partie des établissements pénitentiaires définis par l’article 3 de l’arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires. Il s’agit d’un service de l’Administration pénitentiaire qui peut être classé normalement en activité de type W dans le cadre d’un ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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