Pour des locaux relevant du code du travail, le calcul de l’effectif s’effectue local par local puis niveau par niveau et globalement pour le bâtiment. L’article R. 4227-3 du code du travail précise que l’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes à prendre en compte pour l’application du présent chapitre comprend l’effectif des travailleurs, majoré, le cas échéant, de l’effectif du public susceptible d’être admis et calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public, ce qui renvoie à l’article W2 du règlement de sécurité des ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
