Quelles sont les obligations d’un bailleur en ce qui concerne la panne d’une VMC installée depuis 10 ans dans un immeuble de 4 étages et simultanément du déclenchement inopiné sans intervention humaine et sans incendie ou fumée de la *trappe de désenfumage installée en haut de la cage d’escalier de cet même immeuble ( *trappe équipée un déclenchement rez- de chaussée accessible uniquement par pompiers)?
Depuis 1 semaine la trappe à fumée s’ouvre sans déclenchement manuel et se rouvre après avoir été refermée à la demande des locataires par les services techniques du bailleur. Or la VMC ne fonctionne pas aussi depuis quelques jours.
1°Est-ce que la panne de la VMC pourrait être la cause du déclenchement de la trappe de désenfumage?
2°Par ailleurs notre bailleur dûment prévenu par plusieurs locataires ne nous a proposé pour le moment aucune solution de réparation.
3°Quel recours avons-nous contre cet immobilisme?
La panne de la VMC ne peut pas être la cause du déclenchement du désenfumage de l’escalier car il n’existe aucune liaison technique entre ces deux installations. Il convient de faire intervenir un professionnel sur ces installations. Votre bailleur doit être conscient du risque de propagation des fumées de façon non maîtrisée en cas de feu en raison du maintien en position ouverte de l’exutoire de l’escalier. Dans son article 101, l’arrêté du 31 janvier 1986 précise que le propriétaire ou son représentant (le bailleur) est tenu de faire effectuer , au moins une fois par an, les vérification des installations de détection, de désenfumage, de ventilation ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. L’article 103 du même arrêté précise que ces vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents choisis par le propriétaire.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
