Dans un ERP type M 1re catégorie, la note d’information sur les modalités d’application des dispositions du §2 de l’article GN 10 (référence: DGSCGC/DSP/SDSIAS/BRIRC n°12 en date du 21/01/2016) dispense-t-elle de la production d’un RVRAT dans le cas d’un renouvellement total des équipements d’un magasin ?

Votre question mentionne clairement que les travaux concernent la totalité des équipements d’un magasin et non un seul équipement de ce magasin. Cela ne semble pas concerner des travaux d’entretien, de réparations courantes ou de remise en état existant de construction ou d’équipement, à  l’intérieur du volume de votre magasin. En conséquence, dans votre cas, les dispositions du  règlement de sécurité étant applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées, il convient de produire un RVRAT (rapport de vérifications réglementaires après travaux) concernant les travaux réalisés.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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