Sur un site industriel, soumis au code du travail (et accessoirement ICPE) quand peut-on considérer qu’un bâtiment est isolé de l’autre (8m en ERP mais pour les ERT ?) Cela afin de savoir si le bâtiment administratif (séparé d’1 mètre) peut avoir sa propre alarme. Y a-t-il un texte régissant cela ?

Deux articles réglementaires répondent à votre question :
– l’article R4216-3 : Les bâtiments et locaux (comprendre ceux qui relèvent du code du travail) sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.

L’article R4216-24 : Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas (disposition applicable aux immeubles relevant du code du travail dont le plancher bas du niveau le plus élevé est situé à plus de 8 m. de hauteur).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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