Je suis propriétaire d’un gîte qui peut accueillir moins de 15 personnes. J’ai été informée que si le gîte est occupé par plus de 15 personnes, il doit être classé en ERP de 5ème catégorie. Dans un gîte sans présence sur place, en gestion libre, quelle est la responsabilité du propriétaire sachant qu’il ne peut savoir combien de personnes l’occupent ?

Le gîte que vous louez pour au maximum 15 personnes n’est pas un ERP mais à partir de 16, il serait effectivement classable en ERP de 5e catégorie. Néanmoins, le nombre limite de personnes pouvant être accueilli dans votre gîte est probablement mentionné dans votre contrat. Cela fixe le cadre dans lequel les deux parties, vous et le locataire, s’engagent à utiliser les lieux. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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