Vous indiquez qu’il s’agit d’un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif et qu’il reçoit des artistes permanents. Ce n’est pas du fait que le bâtiment soit géré ou non par une association qui en fait ou non un établissement recevant du public (ERP). Si les artistes ne sont pas des « passagers » occasionnels mais trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier (leur lieu de travail), et qu’aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’y accède normalement, la réglementation applicable en matière de sécurité incendie est le code du travail. Si les ateliers permettent à du public d’accéder au bâtiment soit en qualité d’artiste (formation à tel ou tel art par exemple) soit en qualité de visiteurs, il s’agit d’un établissement recevant du public.
Si vous êtes en ERP, au regard des informations données, l’établissement peut être du type L (salle réservée à une association article L1 §1) ou du type R (établissement destiné à l’enseignement ou à la formation (à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement) et établissement destiné à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs (article R1 §1).
Dans le premier cas, l’article L3 et pour le second cas, l’article R2, précisent les moyens de définir l’effectif admissible. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
