Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »?

Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »?

La question serait simple si le bâtiment de faisait pas plus de 28 m… Dans le cadre d’un éventuel reclassement en ERP, ce bâtiment deviendrait-il IGH?

 

Un immeuble d’habitation de 4e famille actuellement utilisé en logement-foyer ne peut être transformé en structure d’hébergement  destinée à accueillir des personnes pour quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou à héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles sans risquer un reclassement total. Il s’agit en effet d’une activité différente de celle correspondant aux logements-foyers. Une étude spécifique est nécessaire afin de déterminer si l’activité correspond précisément à de l’hôtellerie ou non et les conditions d’exploitation et de gestion. S’agissant d’un immeuble de plus de 28 m. de hauteur, le reclassement en IGH n’est pas à écarter selon le cas. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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