C’est l’exploitant qui doit s’assurer de la position administrative appropriée de son matériel. On peut cependant souligner qu’en sa qualité de professionnel, le propriétaire ou le constructeur, s’il n’est pas l’exploitant, a une obligation d’information à l’égard de son client …
La question à trancher est de savoir quelles sont les cibles d’utilisateurs visées par le vendeur/concepteur : les contraintes techniques et administratives seront très variables selon que ces tentes seront destinées à des usages strictement privés (pas d’exigence règlementaire) ou à recevoir du public et dans ce cas pour quel effectif ?
En effet un établissement recevant du public (ERP) CTS recevant moins de 50 personnes doit simplement répondre aux exigences de l’article CTS 37 de l’arrêté du 23 janvier 1985 (toile classée au feu M2 et deux issues de secours d’au moins 0.80m de large).
Au-delà il devra faire l’objet d’une attestation de conformité (« homologation » qui consiste en un dossier à faire établir par un organisme habilité CTS présentant beaucoup de contraintes dont une solidité avérée à 100km/h de vent).
Mais l’effectif n’est pas systématiquement déclaratif, il est calculé en fonction de l’activité soit sur le nombre de places assises ou sur la base de la surface au sol multipliée par un coefficient pouvant aller jusqu’à 3.
Ex : pour une tente de 40m² destinée à recevoir des activités de restauration assise exclusivement le coeff est de 1, donc l’effectif sera de 40, donc application de l’article CTS 37 uniquement.
Ex : la même tente de 40m² destinée à recevoir des activités de restauration debout, le coeff est de 2, donc l’effectif sera de 80, donc dossier de demande d’attestation de conformité (contacter un bureau de contrôle CTS pour en connaître les modalités).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
