Des affiches (type papier A3 ou A2 ou A1) temporaires sont-elles considérées comme des éléments de décoration intérieure au sens de la règlementation (articles AM9 et AM10 des ERP) ? En d’autres termes, la limite de 20% de la surface occupée par la décoration concerne-t-elle des affiches papier classiques temporaires (liées à un événement par exemple) ?

En ERP, les affiches décrites dans votre question, notamment si  elles sont flottantes, sont assimilables à des panneaux publicitaires flottants définis aux articles AM 9 et AM 10. Situées à l’intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure à 50 m² et des dégagements, si leur surface unitaire est supérieure à 0,50 m², elles doivent être en matériaux de catégorie M1. Si elles sont collées ou agrafées sur des parois, il est admis une certaine tolérance quant à la surface autorisée lors d’un événement particulier.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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