En matière de sécurité incendie, les bâtiments d’habitation relèvent actuellement des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
En matière de sécurité incendie, les bâtiments d’habitation relèvent actuellement des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.