Suite au passage d’un organisme agréé qui donne un avis NC (non conforme) dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation),suffit-il de seulement réaliser la corrective et présenter les justificatifs ou cette réserve doit-elle être levée par un organisme agréé ?

Avant de répondre à la question, pour un ERP, je voudrais rappeler à l’internaute que si le RVRE comporte un avis de l’organisme agréé NC non conforme, ce rapport ne répond pas au contenu et forme des rapports définis dans l‘appendice dans la section II de des articles GE du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié.

Je rappelle que les avis formulés par un OA dans un RVRE ne peuvent être que Satisfaisant (S) Non Satisfaisant (NS) ou Non Vérifié (NV).

Réponse à la question :

Il n’est pas nécessaire de refaire passer un OA pour vérifier les actions correctives qui permettent de lever les observations contenues dans un rapport de vérification réglementaire sauf si c’est une demande expresse de la commission de sécurité. Toutefois, il appartient au responsable de l’établissement de mentionner ces actions ou travaux dans le registre de sécurité de l’établissement et de faire signer ce registre par les intervenants. En outre, il faut inviter le responsable de l’établissement à conserver toutes les pièces justificatives de ces travaux (PV de réaction ou résistance au feu des matériaux utilisés, etc…).

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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