Je suis actuellement SSIAP2 dans un hôpital de 1ère catégorie.
Nous sommes composés par équipe d’un SSIAP2 et de deux SSIAP1 en vacation de 12h00.
Nous sommes titulaires de la fonction publique hospitalière.
Nous assurons donc la sécurité incendie mais d’autres missions comme :
– la gestion et création des clés et changement de barillet.
– la vidéo surveillance
– ouverture et fermeture de barrière depuis le PCS.
– création signalétique diverse en aucun rapport avec la sécurité incendie
– livraison fluides médicaux.
– levée de doute alarme technique.(il n y a pas de technicien de nuit mais un de garde qui n’est pas sur place)
– mission de sûreté : un agent SSIAP2 ou SSIAP1 doit se trouver en faction en permanence aux urgences la nuit et le weekend – – H24 (contention de patient, agression, vol, filtrage)
– ronde de sécurité et intervention sur des actes de malveillance.(agression. vol . dégradation……………)
– accompagnement de la pénitentiaire du détenu dès son arrivée à l’hôpital jusque à la consultation désirée.
– sécurisation hélistation.
– vérification général du stationnement avec mise en place d’avertissement.
– ronde de fermeture et d’ouverture du bâtiment.
Je dois certainement en oublier d’autres, le PCS ressemble plus à un SAV qu’à autre chose. Sachant que la commission de sécurité est passée est a préconisé des agents supplémentaires pour les factions aux urgences car notre charge de travail était trop importante.
L’hôpital dans un premier temps a répondu favorablement à cette demande en demandant des devis à diverses sociétés de sécurité extérieures mais n’a pas donné suite. Donc c’est nous qui effectuons ces missions.
Je rappelle que toutes ces missions sont faites sous procédures ou note de service de l’hôpital signée en accord par le SSIAP3 le directeur des ST et le directeur général.
Nous avons consulté le MS 46 pour plus d’info. Il est stipulé a un paragraphe;
– Ce service assure la sécurité générale dans l’établissement
– De prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité.
Donc nous voudrions savoir si tout cela était bien normal vues les missions demandées avec l’effectif actuel ?
Réponse :
Si la commission de sécurité a prescrit d’augmenter les effectifs du service de sécurité c’est qu’elle a constaté que cela était nécessaire et cela est dans ses attributions. L’article MS 46 § 2 que vous citez précise effectivement les missions du service de sécurité pour les ERP en général. L’article U 43 précise qu’en application des articles MS 45 et MS 46, dans le cas spécifique des établissements de type U, la surveillance dans les établissements classés en 1re catégorie (votre cas) doit être assurée par des agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP. Le §1 de l’article MS 46 dispose que dans ce cas, l’effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d’équipe et que cet effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement. (La commission de sécurité peut aggraver ces chiffres). En outre, le chef d’équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques (les missions définies à l’article MS 46 §2 ainsi qu’à l’article U 43). Les autres agents de sécurité incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l’établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité.
Dans un ERP de type U, en complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel du service doit être formé à l’exploitation du Système de Sécurité Incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours.
L’article 2 et l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2005 précisent les missions, l’emploi et la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Pour un ERP de type U de 1ère catégorie, le service de sécurité incendie doit être placé, sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche. C’est également le cas lorsque l’établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
