Je reprends un ancien café, je suis locataire, le propriétaire habite au-dessus, je le transforme en point chaud sandwicherie/vente à emporter mais j’ai aussi la possibilité de manger sur place (19 places). Pour le nombre de personnes accueillies est ce qu’on ne compte que les places assises ou aussi le nombre de personnes qui font la queue et repartent de suite (elles sont dans le magasin pour acheter le pain). Si je ne mets que 19 places est ce que j’échappe au plafond coupe-feu ?

Une sandwicherie/vente à emporter comprend 2 types d’activités. D’un point de vue strictement réglementaire, on dirait que :

  • « manger sur place » est une activité́ de restauration (type N),
  • « vente à emporter », une activité́ de type M comme magasin. 

Mais l’on comprend bien que la file d’attente pour la vente à emporter vaut également pour « manger sur place ». C’est la même file. 

Donc, pour simplifier le mode de calcul et définir l’effectif du public susceptible d’être accueilli dans votre établissement, il faut considérer le cas le plus défavorable, à savoir :

  • surface affectée pour manger assis (m²) x 1 personne /m² 
  • + surface affectée pour manger debout x 2 p/m² 
  • + File d’attente 3 p/m². 

Et il n’est pas impossible que l’effectif du public ne dépasse pas 19 personnes au total. Dans ce cas, le plancher haut doit être CF 1H. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.