Je dispense des cours de bébés nageurs. Pour cela j’utilise une piscine extérieure avec un dôme pour se protéger des intempéries. La surface de la piscine est de 70 m² et le dôme qui la recouvre fait 200 m². Je ne dispose pas de vestiaires, les gens se changent directement en extérieur. Je n’accueille pas plus de 6 enfants en même temps et sur certains créneaux, où les parents doivent être également dans l’eau, l’effectif global ne dépasse jamais 15 personnes. Suis- je considéré comme un ERP ?

Je dispense des cours de bébés nageurs. Pour cela j’utilise une piscine extérieure avec un dôme pour se protéger des intempéries. La surface de la piscine est de 70 m² et le dôme qui la recouvre fait 200 m². Je ne dispose pas de vestiaires, les gens se changent directement en extérieur.
Je n’accueille pas plus de 6 enfants en même temps et sur certains créneaux, où les parents doivent être également dans l’eau, l’effectif global ne dépasse jamais 15 personnes.
Suis- je considéré comme un ERP ? Je n’arrive pas trouver d’exemple de ma situation.

Votre activité vous classe effectivement en établissement recevant du public avec activité de type X. Néanmoins, au regard de l’effectif que vous déclarez (selon l’article X2), votre établissement recevant du public (ERP) accueillant simultanément moins de 20 personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil entre dans le cadre des dispositions de l’article PE 2 §3 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié et est donc classable en établissement recevant du public de 5e catégorie. Seules les dispositions des articles PE 4 §2 et 3, PE 24 §1, PE 26 §1 et PE 27 ainsi que PX lui sont applicables. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.