Quel est le texte précisant la manière de mesurer la distance entre une porte et le débouché d’un cul de sac lorsqu’on applique CO 35§4 ? Faut-il tenir compte du montant extérieur de la porte (comme pratiqué par CO 43) et s’en tenir ainsi à la définition commune d’une distance entre deux objets : le trajet le plus court ; ou doit-on considérer l’axe de la porte ?

Si l’on fait référence à l’article R. 4216-11 du code du travail, en effet, la porte (dans l’axe en principe, mais avec une tolérance admise au montant du bâti) du local le plus éloigné en cul-de-sac doit être située à 10 m maxi. Cette règle est similaire à celle applicable en ERP (art. CO 35§4). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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