Comment peut-on classer une série de hangars de 5000 m² qui a comme activité principale la réception, le stockage et l’envoi de marchandises de fret aérien, sachant que la quantité de la marchandise peut atteindre les 700 t ?

Votre construction peut être soumise à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique 1510 si elle réunit les 2 conditions suivantes :

-volume stocké supérieur ou égal à 5000 m3

-poids supérieur à 500 tonnes

Dans le cas contraire si l’une des 2 conditions n’est pas réalisée elle sera soumise au code du travail.

Suivant les matériaux stockés d’autres rubriques peuvent venir compléter ce classement.

Par ailleurs si le stockage n’entre pas dans le classement et qu’il représente un danger, en vertu de l’article L514-4 du code de l’environnement le Préfet peut, sur avis du Maire et de la commission départementale compétente, classer les bâtiments.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.