Dans quelle catégorie d’ERP se classe un bâtiment contenant des bureaux au RDC et 1er étage et un atelier technique au sous-sol ? De même, pour bâtiment d’habitation contenant un local avec des bureaux en sous-sol.

Les questions supposent que les locaux de bureaux soient susceptibles de recevoir du public au sens de l’article R. 123-2 du CCH. Dans votre cas, il y a une forte probabilité que vos locaux de bureaux soient classés en 5e catégorie avec une activité de type W. Consultez utilement les articles PE 2 et PE3 pour confirmer l’effectif et classement de l’établissement. Si l’effectif est supérieur à 200 personnes (article W2), votre établissement sera redevable des règles des ERP du 1° groupe. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

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