Le directeur d’une usine privée convie ses 250 employés à partager les vœux 2018. Il réquisitionne l’un des hangars qu’il fait aménager : Sonorisation, lumière, vidéo, parterre de chaises, buffets pour le cocktail, le tout par des entreprises extérieures. Doit-il appliquer la réglementation ERP dont l’article GN6 ou fait-il, comme il le pense, ce qu’il veut…?

Les manifestations organisées par un chef d’entreprise à l’intérieur de locaux relevant du code du travail se font sous sa responsabilité. L’article GN 6 ne peut être invoqué que pour des locaux assujettis à la règlementation ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.