Quelle réglementation s’applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?).

Il s’agit des articles 65 à 71 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié qui s’appliquent en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique pour les logements-foyers pour étudiants. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.