Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ?

En l’absence d’arrêté de prescriptions générales (anciennement arrêté type) Autorisation pour cette rubrique,  vous pouvez prendre en considération les prescriptions de l’arrêté de déclaration. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.