Vous entrez dans le cadre des dispositions de l’article GN 6 du règlement de sécurité des ERP. Cet article précise que pour une exploitation autre que celle autorisée normalement dans un ERP, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation présentée au moins quinze jours avant la manifestation. Cette demande doit préciser notamment les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. Même si l’activité envisagée dans la salle polyvalente correspond à de l’exposition commerciale, il n’est pas précisé dans l’article précité que les dispositions particulières prévues pour l’activité exceptionnelle (type T en l’occurrence) doivent s’appliquer. En conséquence, il convient à la commission de sécurité de déterminer si les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées sont adaptées et notamment s’il est nécessaire de prévoir un chargé de sécurité ou non. Un rendez-vous avec le service prévention du SDIS concerné peut être utile afin d’exposer la situation et de recueillir leur sentiment sur ce point.
Si cette manifestation devait avoir lieu régulièrement (par exemple, tous les 6 mois ou tous les ans), il est souhaitable d’établir un cahier des charges à soumettre à la commission de sécurité de manière à ne plus devoir déposer systématiquement un dossier d’aménagement. Si la commune dispose d’un technicien suffisamment au fait de la sécurité́ incendie, il a lieu d’en informer la commission de sécurité. Cette personne étant dès lors chargée de faire respecter les dispositions en question.
La commission centrale de sécurité estime qu’il n’est pas de son ressort de se prononcer sur ce qui correspond à la notion d’exceptionnel de l’article GN 6, indiquant que cette question, qui doit être traitée au niveau local en fonction du type de manifestations, de la qualité des bâtiments concernés (niveau de sécurité, adaptation des lieux aux manifestations envisagées…), des mesures de sécurité spécifiques, etc. (CCS du 6 février 2003).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
