J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a deux dégagements (1UP et 2UP) mais aucun ne donne directement sur l’extérieur (ils arrivent tous les deux dans le hall de l’immeuble).Comment interprétez-vous cette phrase : « soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac », est-ce que je vais pouvoir accueillir 49 personnes dans ma configuration ?

J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a deux dégagements (1UP et 2UP) mais aucun ne donne directement sur l’extérieur (ils arrivent tous les deux dans le hall de l’immeuble).
Le diagnostic sécurité que j’ai fait réaliser m’indique que mon local ne peut pas accueillir plus de 19 personnes puisque aucun dégagement ne donne sur l’extérieur.
Je viens de contacter un technicien prévisionniste de la ville, qui m’indique au contraire que puisque mes deux dégagements sont séparés de plus de 5m je peux accueillir jusqu’à 49 personnes. 
Comment interprétez-vous cette phrase : « soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac », est-ce que je vais pouvoir accueillir 49 personnes dans ma configuration ?

En 5° catégorie, l’article PE 11 définit les règles de calcul des dégagements, notamment le §3 qui précise que ces dégagements doivent être judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres.
Lorsqu’un établissement dispose de 2 dégagements de 1 UP et 2 UP, théoriquement, selon cet article, le public susceptible d’y être accueilli peut aller jusqu’à 200 personnes.
Maintenant, dans votre cas, ce qui contraint votre effectif, c’est la largeur de la porte du hall de l’immeuble sur lequel l’ERP débouche. Si celle-ci est d’une largeur de 1,40 m au moins (s’ouvrant vers l’intérieur ou l’extérieur) et à moins de 25 m du point le plus éloigné de l’établissement recevant du public, alors l’effectif pouvant être accueilli peut atteindre les 50 personnes.

Par ailleurs, ci-après un rappel à minima de respecter les autres dispositions suivantes :
– justifier d’un accord contractuel avec la copropriété, sous forme d’acte authentique (PE 11 §4),
– assurer un isolement de l’activité par rapport au hall de l’immeuble (PE 6),
– et surtout, ne pas aggraver le niveau de sécurité́ incendie initial, à savoir par exemple que cette activité́ n’ouvre pas dans le volume de l’escalier de l’immeuble d’habitation, si celui-ci n’est pas encloisonné.
Enfin, respecter les dispositions d’accessibilité aux personnes handicapées de l’ERP (arrêté du 08 décembre 2014).
On ne peut que vous recommander de déposer un dossier d’aménagement avant tous travaux et toute ouverture au public
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

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