Je voudrais savoir s’il existe des normes, et surtout des lois concernant le mobilier dans les chambres d’institutions sociales et médico-sociales, des ERP du type J catégorie 4 ?

Afin de permettre aux personnes logées dans les chambres des ERP de type J de pouvoir conserver avec eux quelques objets mobiliers familiers, les obligations qui existent pour les autres établissements recevant du public concernant les aménagements mobiliers ne s’appliquent pas à l’intérieur des chambres et des appartements (article J 22). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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