Un restaurant d’entreprise est soumis à quelle réglementation incendie : ERP ou ERT sachant qu’il accueille des salariés d’autres entreprises ?

La commission centrale de sécurité a émis l’avis suivant sur cette question le 2 février 2012 :

« Un restaurant d’entreprise relève de la règlementation du code du travail, même si occasionnellement des parents ou amis des employés y prennent leur repas. Cette disposition est également applicable lorsque les locaux mentionnés sont communs à plusieurs entreprises. »

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.