Un SSIAP constatant un manquement à la réglementation ERP peut-il interdire une manifestation de type T? Quel est son pouvoir dans ce domaine?

Le vieux droit français, de l’époque classique, a vécu, mais je crois que certains adages méritent toujours d’être cités, surtout pour servir à quelqu’un dont la mission (plus que le simple travail) consiste à s’investir au niveau du préventif, et, surtout dans le cas où cette personne, en l’occurrence le SSIAP, gravite autour de son employeur mu par tout un tas de considérations dont la sécurité ne figure pas forcément parmi ses priorités. Cet adage est le suivant : « Qui peut et n’empêche pèche ». En d’autres termes, au pire des cas, c’est-à-dire quand l’accident est survenu, le responsable, le donneur d’ordre, le patron, quelle que soit son appellation, doit rendre compte à la justice et aux victimes, de ses actions mais aussi de ses inactions. De même, celui qui, sans détenir le pouvoir, a la connaissance des risques mais, par peur de s’exposer à la colère de sa hiérarchie, préfère s’en tenir à une « réprobation cachée » ( !), ou à une si timide réaction, qu’elle en ressemble dans les faits à une approbation… du contexte dangereux (n’oublions surtout pas que celui qui pense prévention doit rester sur le terrain de la dangerosité et pas simplement de la non-conformité), s’expose à subir – comme son directeur – les foudres judiciaires.

En conclusion, si le pressentiment domine, chez le SSIAP concerné, en raison des éléments objectifs rassemblés, que la manifestation présente une dangerosité identifiée, mais que l’entendement de son employeur dénie cette situation alarmante, il ne faut pas que ledit SSIAP s’affranchisse d’une démarche, même discrète, en temps opportun, auprès du préventionniste (PRV2) de son secteur, afin de faire bouger les choses, principalement par une éventuelle commission de sécurité inopinée car on ne peut exclure que tout cela s’accompagne de la notion d’urgence… Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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