Je suis à la recherche de la liste non exhaustive des contrôles et vérifications qu’un organisme agréé doit faire dans un ERP, pour établir son RVRAT.

L’article GE 8 ne permet pas de définir une liste exhaustive ou non des vérifications qui doivent être réalisées par un organisme agréé de vérifications techniques à l’occasion de travaux. En effet, ce même article précise que les examens, à cette occasion, sont réalisés par sondage.

Néanmoins, ils doivent permettre au vérificateur de s’assurer que les constructeurs et les installateurs ont effectué les autres vérifications et essais exhaustifs qui leur incombent. Tout ceci dans un but qui est de permettre, dans les limites d’un référentiel préalablement défini entre le maître d’ouvrage et l’organisme agréé, de connaître si les objets qui se trouvent dans le cadre précité sont conformes en fin de travaux par rapport aux dispositions réglementaires. Il convient d’être particulièrement attentif lors de la définition du cadre référentiel dans lequel doivent se réaliser les vérifications attendues par le maître d’ouvrage. En conclusion, un maître d’ouvrage a le droit de demander à l’organisme de vérifications techniques le contrôle des points particuliers de vérifications outre les sondages au hasard… après tout, c’est lui qui paye. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.