Quelles sont les vérifications réglementaires pour un établissement code du travail et la périodicité de visite de la commission de sécurité compétente.

L’article R. 4224-17 précise que « les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée». Cette rédaction impose de se reporter aux normes relatives aux installations et matériels concernés.  

Cet article et suivants prévoient par ailleurs des opérations de vérifications pour les installations de désenfumage, électriques, d’éclairage de sécurité et les ascenseurs. 

Les commissions de sécurité ne sont pas compétentes pour les établissements relevant du code du travail. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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