Thème : arrêt d’urgence tableau électrique et système de ventilation Au sein de nos écoles, la préfecture nous demande de réaliser des PPMS (Plans particuliers de mise en sécurité) dont le thème peut être « confinement »….

Thème : arrêt d’urgence tableau électrique et système de ventilation
Au sein de nos écoles, la préfecture nous demande de réaliser des PPMS (Plans particuliers de mise en sécurité) dont le thème peut être « confinement »…. Cela signifie par exemple que les directeurs d’école et les instituteurs doivent mettre en place des solutions afin de protéger les enfants de gaz suite à un accident de camion transportant des produits dangereux à proximité.
Nos écoles sont toutes en 5ème catégorie. Les boutons d’arrêt d’urgence électriques et ventilation ne sont pas obligatoires. Pouvez-vous me le confirmer ?
Par contre, les directeurs nous les réclament. Peut-on satisfaire leurs demandes ? Est-ce que cela peut être considéré comme une modification? Si oui, faut-il en avertir le SDIS?
Par contre, nous avons également une salle polyvalente qui sert de cantine et qui est en 4ème catégorie. Il existe une coupure électrique au niveau de la cuisine mais il n’y a pas de coupure électrique générale. Est-elle obligatoire réglementairement?

Réponse :

Effectivement les dispositifs de mise hors tension cités à l’article EL11 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié ne sont pas obligatoires en ERP de 5e catégorie. Toutefois chaque bâtiment raccordé au réseau de distribution électrique possède un appareil général de commande et de protection (AGCP)  appelé « disjoncteur général » de l’ERP qui peut en cas de problème faire office d’arrêt d’urgence. 

En ce qui concerne l’établissement de 4e catégorie (salle polyvalente) , les dispositifs de mise hors tension prévus à l’article EL11 sont obligatoires. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.