Je dispose d’un gite pour être en conformité avec jeunesse et sport sachant que je ne peux recevoir que quinze participants je me suis rapproché de la préfecture qui me demande de procéder à une commission de sécurité . Le capitaine des pompiers pense au vue des textes moins de quinze couchages je dois acheter un extincteur en poudre de 2 kgs ainsi qu’un extincteur de 10 litres d’eau ainsi que le contrôle de l’électricité du ramonage ainsi qu’un détecteur du fumée et d’oxyde de carbone ainsi que de la mairie. Ma question : A quoi suis-je censé me mettre en conformité ?
Réponse :
Pour un gîte permettant l’hébergement de 15 personnes au plus, il convient de respecter les mesures applicables aux immeubles à usage d’habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié). Néanmoins, à la lecture de votre question, nous attirons votre attention sur le cas ou votre gîte serait destiné à l’hébergement de mineurs en dehors de leurs familles. Dans ce cas, le seuil de l’effectif à partir duquel les dispositions prévues à l’article PE 2 §2 b s’appliquent est fixé à 7 mineurs.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
