Le désenfumage dans les immeubles soumis au CT indique une obligation pour les locaux de plus de 300m2, RdC ou en étage. Mais qu’entend-on par locaux ? Un open space de 301m2 est concerné, mais 10 bureaux fermés de 30,01m2 chacun le sont-ils aussi, ou est-ce que l’article s’applique aux locaux « individuels » de plus de 300 m2 ? Le Code du travail dit bien « locaux », pas « local » Ou trouverait-on cette distinction dans la réglementation CT ?

La surface des locaux est définie en fonction de son cloisonnement. En conséquence, un local de 30m² n’est pas soumis à l’obligation d’un désenfumage, alors qu’un local de plus de 300m² à RDC ou étage doit être désenfumé conformément à l’article R.4216-13  du Code du travail. 

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