Un message du BPRI en date du 24 janvier 2017 précise :  La téléphonie fixe sur IP, proposée par les opérateurs à travers un terminal raccordé à une box assurant l’interface avec leur réseau IP, soit par fibre optique soit par xDSL, remplace progressivement la téléphonie transportée par le RTC…

Un message du BPRI en date du 24 janvier 2017 précise :
§ La téléphonie fixe sur IP, proposée par les opérateurs à travers un terminal raccordé à une box assurant l’interface avec leur réseau IP, soit par fibre optique soit par xDSL, remplace progressivement la téléphonie transportée par le RTC.
§ Des solutions techniques de type onduleur / batteries permettant d’assurer la continuité de l’alimentation électrique du terminal et de la box pendant la présence du public.
§ Dès lors, les technologies VoIP (fibre optique ou xDSL) sont autorisées au regard de l’article MS 70 sous réserve de la continuité de service téléphonique en cas de coupure électrique.

Quelle règles préconiseriez-vous pour sur l’autonomie de ces onduleurs / batteries dans un ERP où l’exploitant veut poursuivre l’exploitation de son établissement en cas de défaillance de la source normale ?
Doit-on partir sur les mêmes règles que pour l’éclairage de sécurité : 1h pour les ERP sans locaux à sommeil et 6h pour les ERP avec locaux à sommeil ?
N’est-il pas démesuré de demander à l’exploitant d’une salle polyvalente (Type L 4ème catégorie) d’un petit village d’investir dans un tel équipement alors que tous les habitants possèdent un téléphone portable et que la couverture réseau est assurée ?
Une commission de sécurité peut-elle accepter le téléphone portable dans les ERP du 1er groupe en s’appuyant sur le dernier alinéa de l’article MS 70§ 2 : Tout autre dispositif ?

 

 

Réponse :

Utiliser la téléphonie fixe sur IP (ou VoIP) comme moyen d’alerter les services de secours est autorisé conformément à MS 70 sous réserve d’assurer la continuité du service téléphonique en cas de coupure de l’alimentation électrique de l’établissement. Les technologies de type onduleur ou batterie le permettent. Ce courrier du BPRI signifie qu’une demande de dérogation n’est plus nécessaire dans ce cadre. 

Celui-ci précise également qu’un téléphone portable peut être utilisé pour les établissements de 5e catégorie, l’exigence étant que ce téléphone soit à un emplacement fixe et à disposition du personnel de surveillance.  

À la question : quelle durée d’autonomie ? Rien n’est précisé, mais une durée de 1H parait raisonnable étant entendu que tous les dispositifs actuels des batteries dépassent largement cette durée.  

Sur votre interrogation d’un tel dispositif pour les établissements de 4e catégorie, en effet, ce point pose débat et votre cas n’est pas un cas isolé. Toujours est-il qu’une dérogation peut être demandée au titre précisément du MS 70§2 sur l’utilisation du téléphone portable dans des conditions bien précises qu’il faut justement indiquer. Vous pouvez utilement vous inspirer des articles CTS 29, REF39 et EF17

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.