Pour un ERP de type L qui doit accueillir régulièrement une ou des activité(s) différente(s) que celle(s) expressément prévue(s) au permis de construire, il convient de déposer un dossier expliquant les modalités de fonctionnement qui y sont liées. Ce dossier sera examiné par la commission de sécurité compétente, apportant une solution pérenne à votre question.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.