Je m’occupe d’un projet qui est en une maison d’accueil de jour pour SDF (pas d’accueil de mineur, pas d’hébergement de nuit). Les activités proposées sont : distribution de café, de courrier, petit espace bibliothèque, des bureaux pour rdv individuel avec travailleur social, et un atelier pour la réalisation d’activités. Je propose de classer cette activité en type L…

Je m’occupe d’un projet qui est en une maison d’accueil de jour pour SDF (pas d’accueil de mineur, pas d’hébergement de nuit). Les activités proposées sont : distribution de café, de courrier, petit espace bibliothèque, des bureaux pour rdv individuel avec travailleur social, et un atelier pour la réalisation d’activités. Je propose de classer cette activité en type L. Je bloque toutefois sur le calcul de l’effectif. Les effectifs demandés par le type L (3 personnes/m²) aboutissent à un effectif démesuré par rapport au public qui sera accueilli (600 personnes vs 100 personnes au maximum actuellement). Est-il possible pour ce type que la définition de l’effectif soit réalisée par déclaration du maître d’ouvrage ?

Réponse :

Si votre établissement relève de la réglementation des ERP, vous pouvez tenir compte des différentes activités réellement exercées dans votre établissement.

  • Distribution de café : type N, 1p/m² ;
  • Distribution de courrier et bureaux : type W : déclaration du maître d’ouvrage ;
  • Espace bibliothèque : type S, déclaration du maître d’ouvrage.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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