Ma question concerne la rénovation d’une résidence meublée de tourisme comprenant , 7 villas en R+1 + 1 villa faisant office d’habitation principale sur un terrain comprenant une piscine. Plus précisément, il s’agit de petites villas T3 avec 2 chambres chacune, la villa du propriétaire est un T4 donc je dirais 6 personnes ( 2 par chambres ). L’ensemble des villas appartiennent au même propriétaire qui les loue en meublé de manière saisonnière. Est-ce que la résidence peut être considérée comme étant un ERP bien qu’elle ne soit pas déclarée officiellement comme hôtel mais comme de la location d’hébergement saisonnier ou bien est-ce considéré comme du logement ? Dans le cadre d’une rénovation de l’ensemble des hébergements doivent-ils être rendus accessibles ? Si oui, dans quelle proportion ? Les équipements extérieurs comme la piscine ou les aires de jeux existantes doivent-elles être rendues accessibles ?
Réponse :
Si l’on considère que « rénovation » pour vous veut dire remplacer les parties endommagées et utiliser des matériaux neufs et non tout démolir et reconstruire à neuf, alors, il n’y a aucune raison que le classement initial de votre résidence change.
Il s’agit probablement de l’habitation assujettie à l’arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l’habitat de loisirs à gestion collective.
Ne connaissant pas l’importance des travaux engagés, le blog ne peut répondre à la question de l’obligation d’accessibilité. Faites appel à un architecte pour vous guider sur cette voie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
