Un château recevant du public dans les 5 chambres lors de manifestations (mariages) est-il obligatoirement classé en ERP 5e si le seuil de 15 personnes hébergées n’est pas atteint?

Non, en application des dispositions de l’article PE 2 §2 à condition .que les autres activités exercées dans le château soient considérées isolées de la partie hébergement au regard des règles de sécurité incendie.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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