La rubrique 2560 à subit une modification en 2016 en incluant les installations soumis à enregistrement. Avant il n’y avait que de la déclaration.
Une installation qui est construite en 1981, a été défini sous déclaration (ancien arrête). Avec le nouvel arrêté, elle est maintenant définie installation à enregistrement. Quel arrêté doit-on prendre en référence ?…
Dans le nouvel arrêté il n’y a pas d’annexe pour les installations existantes. Donc est-ce qu’il faut comprendre que l’on garde l’ancien arrêté jusqu’à des travaux de modifications ou de rénovations ?
Réponse :
Cette installation reste soumise à l’arrêté précédent (30/06/1997 même si abrogé). Cela ne l’empêche pas de viser les dispositions de l’annexe III du nouvel arrêté́ du 27 juillet 2015 qui, dans son annexe III, précise les conditions et le calendrier applicable aux installations existantes qui se sont achevées au 1er janvier 2018 (01/01/2016 + 24 mois). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
