Dans le cadre d’un ERP existant et conforme aux règles d’accessibilité définies par la loi handicap et de ses arrêtés, l’article GN8 du RS ayant été modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009, doit-on exiger la mise en place des EAS ou solutions équivalentes sachant que l’ERP dispose d’un ascenseur aux normes d’accès avec AES ?

Dès lors qu’un ERP est accessible aux personnes en situation de handicap et comporte des étages desservis par un ascenseur accessible, il doit répondre également à l’article GN8 et mettre en œuvre des dispositions pour leur évacuation. Un ascenseur respectant les dispositions de l’article AS 4 est une réponse satisfaisante.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 204

Articles similaires
Posted inAccessibilité handicapésERP

Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ? 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ? 
Posted inERPMatériels incendie

Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ?