Pour les distances à parcourir dans un parking, comment faut-il comprendre cette phrase de l’article PS 13 de l’arrêté du 9 mai 2006 :  » les distances sont mesurées dans l’axe des circulations des véhicules depuis l’axe de la place la plus éloignée jusqu’à la porte de l’escalier ou celle du sas […] ». Si la circulation fait 5m de large, faut-il compter aussi les 2,5m qui vont de l’axe de la circulation jusqu’à la porte qui est au bord de cette circulation ?

J’ai repris un commerce depuis 2 ans dont l’activité n’a pas été modifiée, celle-ci étant un salon de thé et de restauration avec une capacité de 50 personnes maximum, employés compris. Auparavant, ce commerce avait la même activité, et le problème que nous rencontrons actuellement concerne une commission de sécurité qui était déjà intervenue à l’époque en ayant donné un avis favorable suite à leur visite sur les lieux…

Je suis dans le cadre de la conception d’un bâtiment d’habitation collective classé en 2ème famille dont le plancher du dernier niveau de situe à moins de 8 m. Les logements présentent des terrasses privatives à l’air libre. Ces terrasses donnent sur un escalier à l’air libre. Est-ce que ces terrasses sont considérées comme des circulations horizontales à l’air libre et donc concernées par l’article 30 de l’arrêté du 31 Janvier 1986 modifié …

J’ai un client qui veut aménager un commerce de vente de fleurs au rdc d’un immeuble avec logement au-dessus. Quel type d’établissement pour ce projet? Ce local fait 45m2. A côté de cet espace de vente il existe un autre local de 25 m2 qui servirait de réserve et d’atelier de travail, cette partie ne sera pas ouverte au public. Est-ce que le local « réserve » peut être ouvert sur l’espace de vente et donc sans cloisonnement ?

Je dois aménager au rez de chaussée d’un immeuble un local pour une hypno thérapeute. Ce local comprend un bureau, un coin attente et une salle de travail de 25m2. Cette salle doit permettre également de tenir des conférences pour 10/12 personnes. Quel est le type d’établissement pour ce projet? Le 1er étage est un logement tiers. Le plancher est un plancher bois composé de poutres et parquet avec une plaque de plâtre entre les poutres. Quelle est la protection à mettre en place dans ce cas de