Question posée par un professionnel : Je pense louer un local de 230m² pour installer un centre de formation recevant moins de 100 personnes. Initialement, c’est un ERP de catégorie 5 avec activité de type R, seulement, ce local fait partie d’un lot d’une galerie marchande avec un ascenseur en commun etc… (Accessible qu’aux stagiaires de notre formation). Est-ce que je peux tout de même considérer le déclarer en 5e catégorie ?

Question posée par un professionnel : Dernièrement, j’ai était missionné par une collectivité (mairie…) qui met à disposition sous forme de location, un ancien bâtiment à 2 personnes pratiquant les activités suivantes : – Activité 1): Fabrication de bière artisanale sans vente directe dans l’enceinte du bâtiment ; – Activité 2): Réalisation de flocage de vêtements sans vente direct dans l’enceinte du bâtiment également…

Je souhaiterais savoir comment se calcule la distance de 40m dans un ERT concernant les étages. En effet, dans la circulaire 95-07, j’ai lu qu’il s’agissait de la distance du poste de travail (donc de la chaise de mon bureau) jusqu’à l’escalier, alors que le code du travail laisse penser qu’il s’agit de la distance en tout point (donc de l’angle le plus éloigné de la pièce).

Ma question concerne la rénovation d’une résidence meublée de tourisme comprenant , 7 villas en R+1 + 1 villa faisant office d’habitation principale sur un terrain comprenant une piscine. Plus précisément, il s’agit de petites villas T3 avec 2 chambres chacune, la villa du propriétaire est un T4 donc je dirais 6 personnes ( 2 par chambres ). L’ensemble des villas appartiennent au même propriétaire…

Dans le cadre d’un permis de construire pour réaménagement de chambres dans un hôtel existant, les services de sécurités incendie, nous demandent le cloisonnement de l’escalier. Or, après vérification de l’article P11, § 6. a), de l’arrêté du 25 juin 1980, indique que : « Dans les établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1 heure…