Est-ce que les clapets coupe-feu sont obligatoires dans les recoupements des gaines techniques d’un bâtiment IGH pour les conduits aérauliques.
Est-ce qu’il existe un texte précisant la distance des conteneurs poubelles de la façade d’un bâtiment d’habitation selon son classement, que cette dernière soit aveugle ou non ? Ou s’agit-il simplement de bon sens ?
Ma question porte sur l’interprétation de l’IT 263 quant à la valeur H (hauteur du plancher bas du niveau le plus haut) à prendre en considération lorsqu’un atrium possède des hauteurs différentes. 1/ La hauteur la plus haute du plancher bas du niveau le plus haut par rapport au niveau bas de l’atrium ? 2/ Ou la plus petite ?
Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2.
Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ?
Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ?
Est-il possible de réaliser la méthode CLICDVCREM pour un établissement recevant des travailleurs ? Si non, quelle méthode convient le mieux pour étudier et analyser un ERT ?
Est-t-il obligatoire pour l’exploitant d’un gite d’habiter sur place ?
Est-ce que je peux stocker des effets personnels sur ma place de stationnement qui se trouve au sous-sol de la copropriété que j’habite ? L’ immeuble a 3 étages et le parking est au sous-sol. Le règlement de copropriété stipule que le parking est exclusivement destiné au stationnement des véhicules de tourisme et qu’il ne pourra être stocké dans les garages aucune matière volatile ou inflammable.
Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?
Pour l’aménagement d’une salle de pause dans un centre de formation ERP catégorie 4, nous envisageons l’installation d’un canapé modulaire d’une longueur de 360 cm, quelles sont les exigences pour ce type de mobilier en termes de résistance au feu, le canapé pressenti vient d’Espagne et ne dispose pas de la norme NF ameublement. 
Nous sommes une association qui mettons à disposition notre salle de 70m2 pour des réunions type mariages, baptêmes, anniversaires entre autres. La salle est-elle considérée comme un ERP ?
Salarié travaillant dans le tertiaire dans un espace de coworking, avec un étage privatisé pour ma société je me demande pourquoi il n’y a pas d’extincteur ni de plan d’évacuation ? Qui doit mettre en œuvre ces mesures de sécurité, mon employeur ou le propriétaire des locaux ? Ce dernier me répondant que n’étant pas ERP il n’est pas dans l’obligation de les mettre en œuvre.